DEVANT LE JUGE POUR ENFANTS

Vous faites l’objet d’une convocation devant le Juge pour enfants ? Votre enfant vient d’être placé à l’Aide Sociale à l’Enfance ? Un enfant est en situation de danger et vous souhaitez demander des mesures appropriées pour le protéger ?

« Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice »
Article 375 du Code Civil

Selon la nature des faits ayant donné lieu à ce que le Juge pour enfants soit saisi, celui-ci pourra prononcer des mesures plus ou moins importantes pour la famille :

• Une mesure d’investigation qui permettra au Juge de vérifier si il existe ou non une situation de danger pour les enfants.
• Une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) qui entraînera l’intervention d’éducateurs qui viendront apporter aide et conseils aux parents au sein du domicile de la famille.
• Un placement des enfants qui pourra avoir lieu :
  – Au domicile même des parents (PAD) avec une présence très régulière d’éducateurs à domicile,
  – Dans un foyer ou une famille d’accueil,
  – Ou encore chez un membre de la famille ou un tiers digne de confiance (TDC).

Dans tous les cas, les parents et enfants pourront être assistés d’un avocat pour les accompagner tout au long de la procédure et de la mesure ordonnée afin de mieux la comprendre et de pouvoir la faire évoluer.