Publication

Le présent site est édité et géré par : Maître Marie Bouffil

• Adresse : 16 Rue des Moulins, 31000 Toulouse
• Tél. : 06 50 08 86 10
• Mail de contact de l’entreprise : contact@avocat-bouffil.fr
• Délégué à la protection des données : Maître Marie Bouffil Tél. : 06 50 08 86 10

• Entrepreneur individuel :
• N° SIREN : ‭893 463 133‬

Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site avocat-bouffil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site avocat-bouffil.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Hébergement du site et limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est hébergé par  la société  OVH | 2, rue Kellermann | 59100 Roubaix | Tél : 0 820 32 03 63. Le site utilise les technologies JavaScript, HTML et CSS. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site avocat-bouffil.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Maître Marie Bouffil. Maître Marie Bouffil détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Marie Bouffil. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, avocat-bouffil.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Liens Hypertextes avec des sites tiers Le site avocat-bouffil.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de avocat-bouffil.fr Cookies : Le site avocat-bouffil.fr n’utilise pas de cookies tiers ou statistiques. Exonération de responsabilité Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Modification du site Maître Marie Bouffil se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis. Responsabilité légale Aucune des informations présentes sur le site ne peut être interprétée comme une consultation juridique ou servir de base à la prise de décision dans une affaire en cours. Pour toute consultation juridique, l’internaute est invité à contacter Maître Marie Bouffil.