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Le présent site est édité et géré par : Maître Marie Bouffil

• Adresse : 16 Rue des Moulins, 31000 Toulouse.
• Tél. : 06 50 08 86 10
• Mail de contact de l’entreprise : contact@avocat-bouffil.fr

Délégué à la protection des données :

• Maître Marie Bouffil Tél. : 06 50 08 86 10
• Entrepreneur individuel : N° SIREN : ‭893 463 133‬

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site avocat-bouffil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site avocat-bouffil.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

HÉBERGEMENT DU SITE ET LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site est hébergé par la société OVH | 2, rue Kellermann | 59100 Roubaix | Tél : 0 820 32 03 63.

Le site utilise les technologies JavaScript, HTML et CSS. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site avocat-bouffil.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Maître Marie Bouffil.

Maître Marie Bouffil détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Marie Bouffil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

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COOKIES

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EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

MODIFICATION DU SITE Maître Marie Bouffil se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

RESPONSABILITÉ LÉGALE Aucune des informations présentes sur le site ne peut être interprétée comme une consultation juridique ou servir de base à la prise de décision dans une affaire en cours.

Pour toute consultation juridique, l’internaute est invité à contacter Maître Marie Bouffil.

RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le Médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180, Boulevard HAUSSMANN – 75008 PARIS

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 – NOS ENGAGEMENTS En notre qualité d’avocat auxiliaire de justice, nous accordons une attention particulière au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel (également appelées « données personnelles » au sein de cette Politique). A ce titre, nous nous inscrivons dans une démarche spécifique de confidentialité, en ligne avec l’exercice de notre profession règlementée.

Dans cette perspective, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données, notamment par le respect des principes de protection dès la conception (« Privacy by design ») et de protection par défaut (« Privacy by default »).

L’objectif de cette politique de protection des données à caractère personnel est de vous expliquer comment nous utilisons vos données et de vous informer des droits dont vous disposez en matière de protection des données.

2 – NOTRE IDENTITÉ ET NOS COORDONNÉES Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Maître Marie Bouffil, avocat au barreau de Toulouse, dont le siège social se trouve au Maître Marie Bouffil
Adresse : 16 Rue des Moulins, 31000 Toulouse (dénommée dans cette politique « Maître Marie Bouffil », ou « nous »).

Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact.

3 – QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ? Nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles des visiteurs de notre site Internet, et notamment de toute personne physique qui entre en contact avec nous via le formulaire de contact présent sur notre site Internet.

Ces données comprennent :

Des données d’identification (nom, prénom, email ou téléphone) ; Des données relatives aux demandes d’information, à l’historique des échanges avec nous ; Toutes les informations qualifiées de données personnelles, fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions. Il convient de noter que si la demande d’information aboutit à la dévolution d’une mission juridique ou judiciaire à Maître Marie Bouffil, d’autres données personnelles utiles pour la gestion de votre dossier seront susceptibles d’être collectées.

De manière générale, nous essayons de limiter au minimum nécessaire les données personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace. Maître Marie Bouffil privilégie une approche de proportionnalité et de minimisation des données traitées. Nous veillons à ce que les données que nous collectons et traitons soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités des traitements en question.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) si certaines données sont facultatives ou si elles doivent obligatoirement être renseignées pour des raisons légales, réglementaires ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

4 – COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Ci-dessous les principaux traitements de données personnelles que nous réalisons. Lorsque cela est approprié, nous fournirons des informations complémentaires aux personnes concernées par une activité de traitement particulière.

• REVUE ET TRAITEMENT DE VOS DEMANDES D’INFORMATION :

Nous analysons, trions et classons les informations vous concernant lorsque nous prenons connaissance pour la première fois de votre intérêt pour nos services. Ensuite nous pouvons entrer en contact avec vous afin de traiter vos interrogations, en utilisant les coordonnées de contact que vous nous avez communiquées.

Finalité : La gestion des demandes de contact que nous recevons.

Base juridique : Le consentement de la personne ayant pris contact avec nous, via notre formulaire de contact en ligne.

• OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES / DÉFENSE EN JUSTICE :

Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales et réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques et/ou judiciaires. Nous pouvons également traiter des données personnelles afin de défendre nos droits en justice.

Finalité : Nous conformer à nos obligations légales et règlementaires. nous défendre en justice.

Base juridique : Obligation légale et règlementaires. L’intérêt légitime de Maître Marie Bouffil à se défendre en justice.

5 – AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? Afin d’assurer le traitement efficace et la sécurité de vos données à caractère personnel, nous pouvons les communiquer à nos fournisseurs et conseils professionnels, par exemple en matière d’expertise comptable, de maintenance informatique, d’hébergement, d’archivage et de gestion de nos sites Internet, et notamment à notre fournisseur informatique principal, la société Philippe Cano.

En dehors de ce cadre, Maître Marie Bouffil s’engage à ne pas transmettre et/ou divulguer vos données à caractère personnel à des tiers. Néanmoins, Maître Marie Bouffil pourra être amené à divulguer ces données personnelles dans des circonstances très particulières, telles que listées ci-après :

• du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques ;
• si cette divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
• si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des lois et règlements en vigueur ou protéger l’activité et les clients de Maître Marie Bouffil.

6 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ? Nous gardons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :

• La nature et la finalité des traitements en question,
• Les catégories des données traitées,
• Les délais de prescription applicables,
• Les dispositions contractuelles applicables,
• Les normes de l’industrie,
• Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7 – QUELS SONT VOS DROITS AU REGARD DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ? Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :

• Le droit de nous demander :
• • l’accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
  • de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
  • l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
  • une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;

• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Maître Marie Bouffil (« droit d’opposition ») ;
• Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès (« directives après décès ») ;
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, merci de nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : Maître Marie Bouffil Toulouse, ou à l’adresse email : contact@avocat-bouffil.fr

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Maître Marie Bouffil se réserve le droit, soit :

• d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;
• de refuser de donner suite à ces demandes.

Il incombe à Maître Marie Bouffil de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

8 – OÙ SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ? Nous hébergeons vos données personnelles dans l’Union européenne.

9 – SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS Nous veillons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées.